RÈGLEMENT intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1

L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2 : Règles d’hygiène  et de comportement

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

  • Respecter le personnel de l’établissement

  • Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

Règles d’hygiène :

  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct

  • Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules, ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments.

Comportement :

  • Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto -école, ses formateurs ou les autres élèves.

  • Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

  • Les élèves doivent se présenter dans une tenue correcte et adaptée.

Article 3 : Consignes de sécurité

En cas d’incendie dans le local, donner l’alerte en déclenchant l’alarme incendie et se diriger vers la sortie en suivant les panneaux lumineux. Se référer au plan d’évacuation affiché dans le local de code et le bureau d’accueil. Se rassembler dans l’avenue Jean LASCAUX,  après l’avoir traversée en face des locaux de l’auto-école (lieu suffisamment large et spacieux pour permettre un rassemblement en toute sécurité).

Appeler les pompiers (18). Un extincteur est à disposition dans le bureau d’accueil. En cas de malaise ou de blessure prévenir les secours (18 ou 15).

Article 4 : Accès aux locaux

Les élèves doivent respecter les horaires fixés par la direction et ne pas perturber le bon déroulement des leçons en cours.

Les locaux aux normes ERP, sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Il est interdit d’introduire des personnes étrangères à l’établissement dans les locaux d’enseignement.

Article 5 : Dossier administratif

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais et signe un mandat autorisant l’auto-école à valider les démarches administratives. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…) L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

Article 6 : Organisation des séances théoriques (code)

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription. Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance. Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code. Une séance de code dure environ 50 minutes. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…) Il est interdit de filmer les séances de code. Il est interdit de fumer, de manger ou de boire dans la salle de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux. Lors de séances spécifiques de code, les grands thèmes de la sécurité routière seront abordés (Vitesse, Effets de l'Alcool et des Stupéfiants, Fatigue et Vigilance). Les séances seront animées par un(e) enseignant(e) diplômé.

Assiduité des élèves : L’assiduité des élèves est exigible, elle est contrôlée par un cahier collectif de présence archivant les dates de présence et les résultats obtenus aux tests de connaissance et par un livret individuel de suivi. Pour les cours en ligne, les dates de connexion et les résultats sont consultables en ligne sur le site ENPC et sont contrôlés régulièrement par le responsable pédagogique.

Examen théorique : Lorsque l’évaluation des compétences théoriques est favorable, des dates d’examen sont proposées. Pour le jour de l’examen se munir de sa convocation, d’une pièce d’identité valide. Se présenter 15 minutes avant la session. En cas de retard l’accès à la session sera refusé, aucun remboursement ne sera possible. NB : possibilité de modifier ou d’annuler une inscription jusqu’à 2 jours ouvrés avant la date de l’épreuve, pour tout motif et ce sans frais.

Article 7 : Organisation des séances pratiques (leçon de conduite)

L’évaluation de départ : Avant la signature du contrat, une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui sera nécessaire au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat. Une proposition détaillée et chiffrée sera soumise à l’élève, elle fera apparaître le contenu de l’offre sur la base de l’évaluation, réalisée préalablement, et les coûts unitaires de chaque prestation complémentaire en cas de nécessité de dépassement de cette offre.

Le livret d’apprentissage : A l’issue de l’évaluation et de la signature d’un contrat, de l’obtention d’un numéro NEPH, le livret d’apprentissage sera remis au candidat avec une photocopie de son cerfa 02. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Dépistage d’alcoolémie : Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning est alors donné à l’élève. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d’un(e) enseignant(e), planification des examens…). Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.

Annulation des leçons de conduite : Les leçons de conduite peuvent être annulées par téléphone ou par mail (05 55 25 83 24 / laurent.a.e@orange.fr). Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due.

Déroulement d’une leçon de conduite : Une leçon se décompose comme suit : Installation et détermination du ou des objectif(s)/ explications théoriques/ mise en application pratique/ bilan et commentaires. Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto-école. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet de l’enseignant(e) entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

Retard : En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, l’enseignant(e) ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

Tenue vestimentaire :

  • Pour les leçons de voiture : chaussures adaptées obligatoires

  • Pour les leçons de cyclomoteur ou motocyclette : casque de type homologué (étiquette CE) à la taille du conducteur et correctement sanglé, gants adaptés portant le marquage CE munis d’un dispositif de fermeture au poignet, blouson ou veste à manches longues + dossard, pantalon ou combinaison, bottes ou chaussures montantes sont obligatoires.

N.B. Les bottes en caoutchouc et coupe vent ne sont pas autorisés. Les passagers sont soumis aux mêmes obligations.

Assiduité des élèves : L’assiduité des élèves est exigible, elle est contrôler par le relevé des heures de conduite des élèves sur un logiciel informatique (AGX Informatique). Elle est également notée par l’enseignant(e) sur les fiches de suivi. Le livret d’apprentissage de l’élève retrace également son assiduité.

Examen pratique : Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site : permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage). En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.

Article 8 : Utilisation du matériel pédagogique

L’élève est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui est mis à sa disposition durant sa formation tant théorique que pratique. Les documents écrits et vidéo utilisés sont protégés au titre des droits d’auteur et  ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les séances de formation théorique ou pratique.

Article 9 : Sanctions

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après : - Avertissement oral - Avertissement écrit - Suspension provisoire - Exclusion définitive. Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant : - Non-paiement - Attitude empêchant la réalisation du travail de formation - Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée (exemples d’inaptitude : alcool/ drogue…) - Non respect du règlement intérieur.

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.